EU Centre
EU Centre est la nouvelle agence européenne prévue par le règlement CSAR. Voici son rôle, ses pouvoirs et son siège à La Haye.
Définition
L'EU Centre (nom officiel : Centre européen pour prévenir et lutter contre les abus sexuels sur enfants) est la nouvelle agence européenne prévue par le règlement CSAR. Si le règlement est adopté, cette agence sera basée à La Haye, aux Pays-Bas, dans l'écosystème institutionnel des agences spécialisées en sécurité intérieure européenne.
L'EU Centre disposerait de pouvoirs administratifs importants pour la mise en œuvre du dispositif de scan des communications privées.
Les missions principales
L'EU Centre serait chargé de plusieurs missions, avec des degrés de pouvoir variables.
Centralisation des signalements. Toutes les alertes générées par les plateformes de messagerie européennes en application du règlement CSAR transiteraient par l'EU Centre. L'agence serait le point d'entrée unique pour ces signalements, remplaçant progressivement les mécanismes actuels qui passent par des organisations tierces comme le NCMEC américain.
Gestion des bases de données de référence. L'EU Centre gérerait les bases de "hachages" utilisées pour identifier les contenus CSAM connus. Ces bases contiennent des empreintes numériques de contenus déjà répertoriés comme problématiques.
Émission d'ordres de détection. C'est le pouvoir le plus contesté. Selon les versions du règlement, l'EU Centre pourrait émettre des ordres contraignants obligeant les plateformes à activer leurs mécanismes de scan sur des utilisateurs individuels ou des groupes. Ces ordres pourraient être émis avec ou sans validation judiciaire préalable, selon la version finale du texte.
Coopération avec Europol. L'EU Centre travaillerait étroitement avec Europol pour les enquêtes transfrontalières.
Recherche et développement. L'agence financerait des recherches sur les technologies de détection et coordonnerait des partenariats avec les universités et instituts spécialisés.
Les débats autour de son architecture
L'architecture exacte de l'EU Centre est au cœur des blocages en trilogue depuis 2024.
Le Parlement européen défend une version où l'EU Centre serait un simple auxiliaire de la justice : ses ordres devraient être validés par un juge avant exécution, et ses pouvoirs seraient strictement encadrés.
Le Conseil défend une version où l'EU Centre disposerait de pouvoirs administratifs plus larges, incluant l'émission d'ordres sans validation judiciaire préalable. Cette architecture est présentée comme "plus efficace" mais soulève des inquiétudes majeures sur les garanties procédurales.
Notre article détaillé
L'EU Centre mérite un traitement approfondi que nous avons développé dans notre article dédié : L'EU Centre : ce que serait la nouvelle agence européenne de CSAR.