CSAR
CSAR (Child Sexual Abuse Regulation) est le règlement européen proposé en 2022, connu comme Chat Control 2.0. Définition, objectifs et calendrier.
Définition
CSAR est l'acronyme de Child Sexual Abuse Regulation, en français "règlement contre les abus sexuels sur enfants". Il désigne officiellement la proposition de règlement européen présentée par la Commission le 11 mai 2022, sous la référence COM(2022) 209 final.
Son intitulé exact est "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants". Dans le débat public, il est surnommé "Chat Control 2.0" par ses opposants, en écho à la dérogation temporaire Chat Control 1.0 qui préfigurait un dispositif permanent.
Les objectifs affichés du CSAR
Le règlement CSAR poursuit officiellement trois objectifs.
Le premier objectif est de rendre obligatoire la détection de contenus CSAM déjà identifiés dans les bases de données internationales. Cette détection reposerait principalement sur la comparaison de hachages entre les fichiers échangés et les empreintes numériques des contenus déjà répertoriés.
Le deuxième objectif est de permettre la détection de contenus CSAM nouveaux, jamais vus auparavant. Cette détection reposerait sur des algorithmes d'intelligence artificielle capables d'identifier des contenus potentiellement problématiques sur la base d'analyses visuelles.
Le troisième objectif est le repérage précoce d'activités de "grooming", cette manipulation psychologique par laquelle un adulte prépare l'abus d'un mineur via une relation numérique. Cette catégorie est techniquement la plus complexe à détecter, car elle repose sur l'analyse contextuelle du langage.
Les mécanismes juridiques du CSAR
Pour atteindre ces objectifs, le CSAR met en place plusieurs mécanismes juridiques contraignants pour l'ensemble des plateformes de communication numérique opérant dans l'Union européenne.
Les fournisseurs concernés devraient réaliser régulièrement une évaluation du risque que leur service soit utilisé pour la diffusion de CSAM ou pour des activités de grooming. Sur la base de cette évaluation, ils devraient adopter des mesures d'atténuation proportionnées.
Le mécanisme le plus contesté est celui des ordres de détection. Une autorité compétente pourrait émettre un ordre contraignant un fournisseur à mettre en place des mécanismes techniques d'analyse de contenu. Le point de blocage majeur en trilogue reste de savoir qui peut émettre ces ordres et sur quel périmètre.
Le règlement crée aussi un Centre européen dédié (EU Centre on Child Sexual Abuse) chargé de centraliser les signalements, gérer les bases de données de référence, coordonner avec les autorités nationales et Europol.
Le calendrier du CSAR
La proposition initiale de la Commission date du 11 mai 2022.
La position du Parlement européen a été adoptée en novembre 2023, exigeant que le scan soit limité aux utilisateurs individuellement soupçonnés d'infractions, sur ordre judiciaire.
La position du Conseil de l'Union a été adoptée en novembre 2025 sous présidence danoise, avec une approche différente favorable à la détection généralisée.
Cinq trilogues successifs ont échoué entre 2024 et 2026. Le 6ᵉ trilogue est prévu autour du 29 septembre 2026 sous présidence irlandaise.
Le vote final est attendu fin 2026 ou début 2027, en cas d'accord en trilogue.
Les critiques du CSAR
Le règlement CSAR fait l'objet de critiques massives depuis 2022. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) s'y est opposé à trois reprises. Le service juridique du Conseil lui-même, dans un avis de juin 2026, a estimé que le dispositif reste incompatible avec l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux.
Plus de 500 cryptographes et scientifiques ont publié des lettres ouvertes affirmant qu'aucune technologie ne peut détecter le CSAM sans taux d'erreur inacceptable. Cette conclusion a été reprise dans une étude officielle commanditée par le Parlement européen.