Chat Control 2.0
Chat Control 2.0 est le nom donné au règlement CSAR en négociation à Bruxelles. Voici son contenu, son état d'avancement et ses enjeux.
Définition
Chat Control 2.0 est le surnom donné par les défenseurs des libertés numériques au règlement CSAR (Child Sexual Abuse Regulation), une proposition de règlement européen présentée par la Commission le 11 mai 2022 sous la référence COM(2022) 209 final.
Contrairement à Chat Control 1.0, qui est une dérogation temporaire et volontaire, Chat Control 2.0 vise à créer un dispositif permanent et obligatoire pour la détection de contenus CSAM sur l'ensemble des services de communication numérique en Europe.
La différence fondamentale avec 1.0
En une phrase, la différence est la suivante : Chat Control 1.0 autorise les plateformes à scanner ; Chat Control 2.0 les obligera.
Cette différence est immense. Aujourd'hui, chaque plateforme choisit de scanner ou non ses services au titre de Chat Control 1.0. Demain, avec Chat Control 2.0, aucune plateforme opérant sur le marché européen ne pourra refuser d'intégrer les mécanismes de scan.
Notre article détaillé développe cette comparaison : Chat Control 1.0 vs Chat Control 2.0 : la différence expliquée.
Les mécanismes principaux
Chat Control 2.0 met en place plusieurs mécanismes juridiques contraignants.
Les évaluations de risque. Toutes les plateformes concernées devront réaliser régulièrement une évaluation du risque que leur service soit utilisé pour la diffusion de CSAM ou d'activités de grooming.
Les mesures d'atténuation. Sur la base de cette évaluation, elles devront adopter des mesures proportionnées (vérification d'âge, restrictions sur l'anonymat, mécanismes de signalement).
Les ordres de détection. Une autorité compétente pourra émettre un "ordre de détection" contraignant une plateforme à mettre en place des mécanismes techniques d'analyse de contenu.
Le signalement obligatoire. Les contenus identifiés comme potentiellement problématiques devront être transmis à une autorité européenne dédiée.
La suppression et le blocage. Les plateformes devront supprimer rapidement les contenus identifiés.
Le client-side scanning
Le mécanisme technique le plus controversé de Chat Control 2.0 est le client-side scanning (CSS), ou "analyse côté client". Cette technique consiste à installer un module d'analyse directement sur l'appareil de l'utilisateur, qui examine le contenu avant que le message ne soit chiffré.
Le CSS permet techniquement de contourner le chiffrement de bout en bout sans avoir à le briser mathématiquement. C'est ce qui rend Chat Control 2.0 particulièrement menaçant pour la vie privée : même les messageries chiffrées comme WhatsApp ou iMessage pourraient devenir des dispositifs de surveillance intégrés.
L'EU Centre
Chat Control 2.0 prévoit également la création d'une nouvelle agence européenne dédiée : le Centre européen pour prévenir et lutter contre les abus sexuels sur enfants. Cette agence, basée à La Haye, centraliserait les signalements et gérerait les bases de données de référence.
Notre article détaillé sur cette agence : L'EU Centre : ce que serait la nouvelle agence européenne de CSAR.
L'état des négociations
Chat Control 2.0 est en négociation depuis 2022. Cinq trilogues successifs ont échoué :
- 2024 : trilogues sous présidences belge (S1) et hongroise (S2)
- 2025 : trilogue sous présidence polonaise, sans succès
- 29 juin 2026 : 5ᵉ trilogue "final" échoué sous présidence chypriote
Le 6ᵉ trilogue est prévu autour du 29 septembre 2026 sous présidence irlandaise. C'est un round particulièrement attendu, l'Irlande étant historiquement favorable à une version ambitieuse du texte.
Les points de blocage persistants
Les mêmes trois questions bloquent les négociations depuis 2022 :
Le scan sans soupçon. Le Parlement veut limiter le scan aux utilisateurs soupçonnés. Le Conseil veut un scan généralisé.
Le chiffrement de bout en bout. Le Parlement veut exclure explicitement les messageries chiffrées. Le Conseil veut les inclure via le CSS.
L'autorité de décision. Le Parlement veut un contrôle judiciaire strict. Le Conseil veut une autorité administrative européenne dédiée.
Ces trois désaccords fondamentaux sont mathématiquement irréconciliables entre les positions initiales. Chaque trilogue tente de trouver des formules de compromis, sans succès jusqu'à présent.
Le calendrier prévisionnel
Si un accord est finalement trouvé, le vote formel pourrait intervenir fin 2026 ou début 2027. La publication au Journal officiel suivrait quelques mois plus tard, avec une entrée en application progressive à partir de 2028.
En cas d'échec du 6ᵉ trilogue et de blocages persistants, les négociations pourraient s'étendre en 2027, avec une possible reprise du dossier par la Commission suivante après les élections européennes de 2029.
Aucun de ces scénarios ne peut être exclu à ce stade. L'issue dépendra fortement de l'évolution des positions allemande et néerlandaise dans les mois à venir, et de la capacité des présidences successives à faire émerger un compromis acceptable.