Textes officiels
Les textes de référence du dossier Chat Control, avec un résumé en langage humain.
Rapport LIBE A9-0364/2023 (14 novembre 2023)
Position du Parlement européen sur CSAR (novembre 2023)
En novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position officielle sur le règlement CSAR. Analyse des amendements clés et de leur portée juridique.
Avis conjoint CEPD-EDPB 04/2022
Avis du CEPD sur CSAR : trois oppositions successives (2022-2024)
Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu trois avis critiques sur le règlement CSAR entre 2022 et 2024. Analyse détaillée.
COM(2022) 209 final
Proposition COM(2022) 209 : le texte fondateur du règlement CSAR
La proposition COM(2022) 209 final est le texte fondateur du règlement CSAR présenté en mai 2022. Voici son analyse détaillée.
Règlement (UE) 2021/1232
Règlement (UE) 2021/1232 : analyse détaillée du texte
Le règlement 2021/1232 est la base juridique de Chat Control 1.0. Analyse article par article de ce texte adopté en 2021 et réinstauré en 2026.